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l'appel contre un jugement d'une cour d'appel


et décrite comme une célèbre maxime

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a d'abord fait référence à ce discours - ou un peu raccourcie et, par conséquent, plus elliptique version de son Belcourt vBelgique, arrêt du janvier, où il a déclaré que, bien que des doutes peuvent surgir au sujet de l'satisfaisante de la nature du système Belge"à la recherche derrière les apparences, la Cour ne trouve pas les réalités de la situation pour être en aucune façon en contradiction avec le droit à un procès équitable (§). Trouvé phrases correspondant expression"appel d'un jugement d'une cour d'appel". Trouvé dans ms Les mémoires de traduction sont créés par des humains, mais ordinateur alignés, ce qui pourrait provoquer des erreurs. Ils proviennent de plusieurs sources et ne sont pas vérifiées. Être averti.